Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxime Westerloppe, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET X, dont le siège est situé 47 rue Vivienne Paris, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.qoloriqo.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits standards, décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou via Apple Pay.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, tarifs, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Article 8 – Garanties légales
Tout produit vendu sur le site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ou la garantie légale de conformité.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.qoloriqo.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NW. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Client est invité à consulter le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso afin d'identifier le médiateur compétent pour le secteur d'activité concerné.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.